Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet eminencesecurite.com (ci-après « le Site »), édité par ÉMINENCE SECURITÉ. Toute connexion et navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 2 — Éditeur du site

• Raison sociale : ÉMINENCE SECURITÉ
• Siège social : 3 Venelle des Écoliers, 06300 Nice, France
• SIRET : 10344446900011
• Téléphone : +33 7 56 44 44 71
• E-mail : contact@eminencesecurite.com
• Directeur de la publication : Brice Ibo Zokpato
• Hébergeur du site : Vercel Inc. — vercel.com/legal

Article 3 — Description des services

Le Site a pour vocation de présenter les activités et services d'ÉMINENCE SECURITÉ, société de sécurité privée exerçant conformément à la réglementation applicable et sous le contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) : gardiennage, sécurité événementielle, rondes et interventions, sécurité incendie (SSIAP), télésurveillance. Le Site permet également aux visiteurs de demander un devis ou de contacter ÉMINENCE SECURITÉ via des formulaires en ligne. Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel tant qu'un devis n'a pas été formellement accepté par les deux parties.

Article 4 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. ÉMINENCE SECURITÉ met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. ÉMINENCE SECURITÉ ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, mise en page, logiciels sous-jacents, etc.) est la propriété exclusive d'ÉMINENCE SECURITÉ, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ÉMINENCE SECURITÉ.

Article 6 — Responsabilité

ÉMINENCE SECURITÉ s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, ÉMINENCE SECURITÉ ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le Site.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. ÉMINENCE SECURITÉ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

Article 8 — Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont décrites dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 — Modification des CGU

ÉMINENCE SECURITÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'utilisateur.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@eminencesecurite.com ou au +33 7 56 44 44 71.